Permis de construire n° 0130551700991 à Marseille pour 575 m² de locaux, 3 Rue Paul Langevin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 0130551700991
Demandeur
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551700991, délivré le 14 février 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 Rue Paul Langevin. Le projet est porté par REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
05/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 514 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 26 089 m² |
| Total | 25 514 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 26 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 514 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 26 089 m² |
| Total locaux | 25 514 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 26 089 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 059804062
- SIRET
- 05980406200087
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Autres dossiers de REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551700991 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |