Permis de construire Locaux N° 0130551700991

Permis de construire n° 0130551700991 à Marseille pour 575 m² de locaux, 3 rue Paul Langevin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 0130551700991

Demandeur

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551700991, délivré le 14 février 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 rue Paul Langevin. Le projet est porté par REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 575 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 79 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2019, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle E 160. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Paul Langevin, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

25 514 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

26 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/02/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2023

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 79 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 575 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 25 514 m² à 26 089 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 514 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 26 089 m²
Total 25 514 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 26 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 25 514 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 26 089 m²
Total locaux 25 514 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 26 089 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
059804062
SIRET
05980406200087
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1959
Localisation
MARSEILLE (13013)

Autres dossiers de REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700991
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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