Permis de construire n° 0130551901105 à Marseille pour 827 m² de locaux, 2 avenue Pierre Semard Saint Charles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 0130551901105
Demandeur
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551901105, délivré le 10 septembre 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 avenue Pierre Semard Saint Charles. Le dossier a été déposé par REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 827 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 23. Ces références cadastrales apparaissent dans 20 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Pierre Semard, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2026. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2020
Achèvement (DAACT)
05/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Charles
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 827 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 803 m² à 3 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 803 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 3 630 m² |
| Total | 2 803 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 3 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 803 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 3 630 m² |
| Total locaux | 2 803 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 3 630 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 059804062
- SIRET
- 05980406200087
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Autres dossiers de REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551901105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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