Permis de construire n° 0130561900068 à Martigues pour 260 m² de locaux, 19/21 Rue Louis Lepine Zi Ecopolis Sud
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 0130561900068
Demandeur
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130561900068, délivré le 16 septembre 2019 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19/21 Rue Louis Lepine Zi Ecopolis Sud. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/05/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DZ 857, DZ 858, DZ 859. Sur la même voie, rue Louis Lepine, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Ecopolis Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève des transports.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 388 m² à 1 591 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 388 m² | 260 m² | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | -797 m² | 1 591 m² |
| Total | 2 388 m² | 260 m² | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | -797 m² | 1 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 388 m² | 260 m² | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | -797 m² | 1 591 m² |
| Total locaux | 2 388 m² | 260 m² | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | -797 m² | 1 591 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, dont l'adresse déclarée est à Marseille Cedex 2. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 059804062
- SIRET
- 05980406200087
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 2 (13013)
Autres dossiers de REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130561900068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Lepine à Martigues (13500)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Lepine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.