Permis de construire Locaux N° 0130551400659

Permis de construire n° 0130551400659 à Marseille pour 261 m² de locaux, 3 Rue Paul Langevin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 0130551400659

Demandeur

REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551400659 porte sur un projet situé 3 Rue Paul Langevin. La demande émane de REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E16. Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 325 m²

Surface existante avant

26 201 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

26 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
29/09/2015
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
27/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2015

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 201 m² 261 m² 0 m² 198 m² 0 m² 63 m² 26 264 m²
Total 26 201 m² 261 m² 0 m² 198 m² 0 m² 63 m² 26 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 201 m² 261 m² 0 m² 198 m² 0 m² 63 m² 26 264 m²
dont Bureaux 2 761 m² 72 m² 0 m² 198 m² 0 m² -126 m² 2 635 m²
dont Industrie 15 350 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 15 539 m²
dont Entrepôt 8 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 090 m²
Total locaux 26 201 m² 261 m² 0 m² 198 m² 0 m² 63 m² 26 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
059804062
SIRET
05980406200053
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1959
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13271)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400659
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 29/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 325 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Paul Langevin, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE et accordé le 28 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400659, déposé en mairie de Marseille.

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