Permis de construire Locaux N° 0130551400659

Permis de construire n° 0130551400659 à Marseille pour 261 m² de locaux, 3 rue Paul Langevin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 0130551400659

Demandeur

REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551400659 porte sur un projet situé 3 rue Paul Langevin. La demande émane de REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 79 325 m², le programme représente 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 16. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Langevin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 325 m²

Surface existante avant

26 201 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

26 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
27/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2015

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 79 325 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 261 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 189 m² d'industrie et 72 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 26 201 m² à 26 264 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 201 m² 261 m² 0 m² 198 m² 0 m² 63 m² 26 264 m²
Total 26 201 m² 261 m² 0 m² 198 m² 0 m² 63 m² 26 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 201 m² 261 m² 0 m² 198 m² 0 m² 63 m² 26 264 m²
dont Bureaux 2 761 m² 72 m² 0 m² 198 m² 0 m² -126 m² 2 635 m²
dont Industrie 15 350 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 15 539 m²
dont Entrepôt 8 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 090 m²
Total locaux 26 201 m² 261 m² 0 m² 198 m² 0 m² 63 m² 26 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE, dont l'adresse déclarée est à Marseille Cedex. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
059804062
SIRET
05980406200053
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1959
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13271)

Autres dossiers de REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400659
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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