Permis d'aménager n° 0130551800037 à Marseille pour un terrain de 10 828 m², Tse de la Rose
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PA n° 0130551800037
Demandeur
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130551800037 porte sur un projet situé Tse de la Rose. Le dossier a été déposé par REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 828 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré K 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 15 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 262 permis d'aménager à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2019.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2019
Achèvement (DAACT)
18/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 10 828 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 059804062
- SIRET
- 05980406200087
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Autres dossiers de REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551800037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle K 1 à Marseille (13000)
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