Permis de construire Locaux N° 0130551800427

Permis de construire n° 0130551800427 à Marseille pour 3 092 m² de locaux, 3 rue Paul Langevin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 0130551800427

Demandeur

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800427 a été délivré le 21 septembre 2018, pour un projet situé 3 rue Paul Langevin. Le projet est porté par REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. 3 092 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 79 325 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle E 160. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Paul Langevin, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 325 m²

Surface existante avant

25 575 m²

Surface créée

3 092 m²

Variation nette

-9 738 m²

Surface totale après

15 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2023

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 79 325 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 092 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 25 575 m² à 15 837 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 575 m² 3 092 m² 0 m² 12 830 m² 0 m² -9 738 m² 15 837 m²
Total 25 575 m² 3 092 m² 0 m² 12 830 m² 0 m² -9 738 m² 15 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 25 575 m² 3 092 m² 0 m² 12 830 m² 0 m² -9 738 m² 15 837 m²
Total locaux 25 575 m² 3 092 m² 0 m² 12 830 m² 0 m² -9 738 m² 15 837 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
059804062
SIRET
05980406200087
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1959
Localisation
MARSEILLE (13013)

Autres dossiers de REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800427
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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