Permis de construire n° 0130552400300 à Marseille pour 583 m² de locaux, 435 Rue Saint-Pierre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 0130552400300
Demandeur
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552400300 a été délivré le 23 septembre 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 435 Rue Saint-Pierre. Le demandeur déclaré est REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D59, D60. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 708 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 8 291 m² |
| Total | 7 708 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 8 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 708 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 8 291 m² |
| Total locaux | 7 708 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 8 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 059804062
- SIRET
- 05980406200087
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Autres dossiers de REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552400300 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |