Permis d'aménager n° 0930312500003 à Épinay-sur-Seine pour un terrain de 19 801 m², Rue D'armentieres
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PA n° 0930312500003
Demandeur
PLAINE COMMUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0930312500003 a été délivré le 18 septembre 2025 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue D'armentieres. Le projet est porté par PLAINE COMMUNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 801 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U202, U207, U208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Épinay-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épinay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLAINE COMMUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200057867
- SIRET
- 20005786700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST DENIS (93200)
Autres dossiers de PLAINE COMMUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0930312500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |