Permis de démolir n° 0930662600001 à Saint-Denis, 7 Rue Du General Joinville
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PD n° 0930662600001
Demandeur
PLAINE COMMUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 0930662600001 a été délivré le 24 février 2026, pour un bâtiment situé 7 Rue Du General Joinville. PLAINE COMMUNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 471 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO10. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
24 février 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLAINE COMMUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200057867
- SIRET
- 20005786700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE (93210)
Autres dossiers de PLAINE COMMUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930662600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |