Retour aux autorisations de Saint-Denis

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09306621A0003

Permis d'aménager n° 09306621A0003 à Saint-Denis pour un terrain de 29 580 m², Rive Droite Du Bassin De L

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PLAINE COMMUNE et autorisée le 29 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306621A0003, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PA n° 09306621A0003

Demandeur

PLAINE COMMUNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09306621A0003 a été délivré le 29 avril 2022, pour un projet situé Rive Droite Du Bassin De L. Le dossier a été déposé par PLAINE COMMUNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 29 580 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY139, BY140, BY147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Surface du terrain

29 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY139 BY140 BY147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 580 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLAINE COMMUNE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200057867
SIRET: 20005786700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINT DENIS (93200)

Autres dossiers de PLAINE COMMUNE

PA n°0930662500007 Autorisé

Dossier n° 0930662500007

13 mars 2026

PA n°0930012500002 Autorisé

1 Rue Paul Bert

07 janv. 2026

PA n°0930312500003 Autorisé

Rue D'armentieres

18 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09306621A0003
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 580 m², situé Rive Droite Du Bassin De L à Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PLAINE COMMUNE et autorisée le 29 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306621A0003, déposé en mairie de Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Denis

PA n°09306614A0002 Commencé

4/6 Rue Ampere

Saint-Denis (93210)

12 janv. 2015 64 234 m² foncier SEINE AMPERE

PA n°09306620A0001 Autorisé

361 Avenu Du President Wilson

Saint-Denis (93210)

02 avr. 2021 119 736 m² foncier METROPOLE DU GRAND PARIS

PA n°09306621A0001 Commencé

1 Pl Des Victimes Du 17 Octobre

Saint-Denis (93210)

26 janv. 2022 SNCF GARES & CONNEXIONS

PA n°09306622A0001 Autorisé

70 Av P Vaillant Couturier

Saint-Denis (93210)

29 déc. 2022 365 m² foncier

PA n°09306622A0002 Autorisé

Place Jean Jaures Place D

Saint-Denis (93210)

09 févr. 2023 40 176 m² foncier PLAINE COMMUNE

PA n°09306622A0003 Autorisé

320 Av Du Pdt Wilson

Saint-Denis (93210)

12 avr. 2023 2 764 m² foncier PLAINE COMMUNE

Autres types d'autorisations à Saint-Denis

Permis de construire à Saint-Denis

935 autorisations

Permis de démolir à Saint-Denis

292 autorisations