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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0930722500002

Permis d'aménager n° 0930722500002 à Stains

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Stains (93240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PLAINE COMMUNE et autorisé le 3 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930722500002, déposé en mairie de Stains.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PA n° 0930722500002

Demandeur

PLAINE COMMUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2025 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0930722500002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de PLAINE COMMUNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Stains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/09/2025

Chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLAINE COMMUNE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200057867
SIRET: 20005786700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE (93210)

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18 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0930722500002
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Stains (93240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PLAINE COMMUNE et autorisé le 3 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930722500002, déposé en mairie de Stains.

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