Permis d'aménager n° 0930012500002 à Aubervilliers pour un terrain de 8 092 m², 1 Rue Paul Bert
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2026
Dossier PA n° 0930012500002
Demandeur
PLAINE COMMUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Paul Bert, le permis d'aménager n° 0930012500002 a été délivré le 7 janvier 2026 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par PLAINE COMMUNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 092 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ32. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Aubervilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLAINE COMMUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200057867
- SIRET
- 20005786700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE (93210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0930012500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |