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Déclaration préalable Locaux N° 09306623A0228

Déclaration préalable n° 09306623A0228 à Saint-Denis pour 569 m² de locaux, 21 Rue Jules Rimet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 206 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 21 Rue Jules Rimet, à Saint-Denis (93210).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PLAINE COMMUNE et accordé le 13 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306623A0228, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier DP n° 09306623A0228

Demandeur

PLAINE COMMUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Jules Rimet, la déclaration préalable n° 09306623A0228 a été accordée le 13 septembre 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PLAINE COMMUNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 206 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ103, BZ105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 206 m²

Surface existante avant

16 995 m²

Surface créée

569 m²

Surface totale après

16 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ103 BZ105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 995 m²	0 m²	569 m²	0 m²	569 m²	0 m²	16 995 m²
Total	16 995 m²	0 m²	569 m²	0 m²	569 m²	0 m²	16 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 549 m²
Équipements publics	2 376 m²	569 m²	0 m²	569 m²	2 945 m²
Autres activités	13 070 m²	0 m²	569 m²	-569 m²	12 501 m²
dont Bureaux	13 070 m²	0 m²	569 m²	-569 m²	12 501 m²
Total locaux	16 995 m²	569 m²	569 m²	0 m²	16 995 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLAINE COMMUNE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200057867
SIRET: 20005786700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ST DENIS (93200)

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Transformation sans extension

17 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306623A0228
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 206 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 21 Rue Jules Rimet, à Saint-Denis (93210).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PLAINE COMMUNE et accordé le 13 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306623A0228, déposé en mairie de Saint-Denis.

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DP n°09306623A0178 Locaux Autorisé

10 Bi Rue Maurice Thorez

Saint-Denis (93210)

Extension sans transformation

16 août 2023 5 m² SDP COMPAGNIE DCA

PC n°09305922A0062 Logement Commencé

31-33 Avenue Lenine

Saint-Denis (93210)

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05 sept. 2023 7 065 m² SDP SCCV PIERREFITTE NINJA

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