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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09306622A0003

Permis d'aménager n° 09306622A0003 à Saint-Denis pour un terrain de 2 764 m², 320 Av Du Pdt Wilson

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PLAINE COMMUNE et autorisé le 12 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306622A0003, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PA n° 09306622A0003

Demandeur

PLAINE COMMUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09306622A0003 a été délivré le 12 avril 2023, pour un projet situé 320 Av Du Pdt Wilson. PLAINE COMMUNE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 764 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE1, BZ35. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Surface du terrain

2 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE1 BZ35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 764 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLAINE COMMUNE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200057867
SIRET: 20005786700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09306622A0003
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 764 m², situé 320 Av Du Pdt Wilson à Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PLAINE COMMUNE et autorisé le 12 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306622A0003, déposé en mairie de Saint-Denis.

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