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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306622A0019

Permis de démolir n° 09306622A0019 à Saint-Denis, Av Du Pdt Wilson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PLAINE COMMUNE et autorisée le 9 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306622A0019, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PD n° 09306622A0019

Demandeur

PLAINE COMMUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306622A0019 porte sur un bâtiment situé Av Du Pdt Wilson. Le dossier a été déposé par PLAINE COMMUNE.

Le terrain d'assiette couvre 46 382 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ32. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Surface du terrain

46 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 mai 2023

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2023

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	46 382 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLAINE COMMUNE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200057867
SIRET: 20005786700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE (93210)

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24 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306622A0019
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Du Pdt Wilson à Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PLAINE COMMUNE et autorisée le 9 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306622A0019, déposé en mairie de Saint-Denis.

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Allee Antoine De Saint Exu

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Allee Antoine De Saint Exu

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03 avr. 2023 4 257 m² foncier OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

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