basedespermis.fr

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
775709702 Société d'assurance à forme mutuelle GE Créée le 01/11/1980

Infos clés

Secteur

Finance et assurance

Activité - Code NAF

NAF 65.12Z - Autres assurances

Siège

Deux-Sèvres (79)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

16

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Niort.

Profil et organisation

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE est enregistré sous la forme juridique Société d'assurance à forme mutuelle, avec un siège déclaré 79000 à Niort.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
SIREN
Forme juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
Activité principale
NAF 65.12Z - Autres assurances
Section NAF
K - Activités financières et d'assurance
Division NAF
65 - Assurance
SIRET du siège
Sigle
MAIF
Date de création
01/11/1980
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
5 000-9 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Activité d’urbanisme de MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE compte 17 autorisations recensées sur la période 29/12/2014 - 12/06/2026, dans 14 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

29/12/2014 - 12/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

14 communes

Permis de construire et DP de MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

16 autorisations sur la période 29/12/2014 - 12/06/2026, réparties dans 14 communes, principalement à Niort. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

16 autorisations

Années

1 à 16 sur 16 autorisations

Permis de démolir de MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

1 autorisation sur la période 30/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Niort. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Rue Euclide, Niort (79000) PD KW32, KW40 23 489 m² 2016/03/30

Répartition géographique des autorisations de MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

14 communes - 13 départements - 9 régions

Communes les plus représentées

Niort

3 autorisations

Tours

2 autorisations

Boulogne-sur-Mer

1 autorisation

Chauray

1 autorisation

Fort-de-France

1 autorisation

Gif-sur-Yvette

1 autorisation

Le Puy-en-Velay

1 autorisation

Les Abymes

1 autorisation

Lille

1 autorisation

Demandeurs comparables à MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

MAAF ASSURANCES SA
SIREN 542073580
Même secteur et même département
21 autorisations 21 PC
MACIF
SIREN 781452511
Même secteur et même département
19 autorisations 17 PC 2 PD
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE
SIREN 381043686
Même secteur et même département
16 autorisations 15 PC 1 PD
MAAF ASSURANCES
SIREN 781423280
Même secteur et même département
9 autorisations 8 PC 1 PD
SARL CHAVIGNON
SIREN 379288251
Même secteur et même département
7 autorisations 3 PC 4 PA
BAS DU FIEF JOLY
SIREN 482529609
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC

Sources des informations sur MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE ?
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE ?
Le profil de MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides