Permis de construire Locaux N° 0693811500063

Permis de construire n° 0693811500063 à Lyon pour 157 m² de locaux, 1 Quai De La Pecherie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Quai De La Pecherie, à Lyon (69000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE et accordée le 24 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693811500063, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 0693811500063

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693811500063 a été délivré le 24 juin 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Quai De La Pecherie. Le projet est porté par MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/06/2015

Chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2015

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	157 m²	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²
Total	157 m²	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	157 m²	157 m²	157 m²	157 m²
dont Bureaux	157 m²	157 m²	157 m²	157 m²
Total locaux	157 m²	157 m²	157 m²	157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Assurance
Catégorie juridique: Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN: 775709702
SIRET: 77570970201646
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NIORT CEDEX 9 (79038)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693811500063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Quai De La Pecherie, à Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE et accordée le 24 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693811500063, déposé en mairie de Lyon.

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