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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919116X0003

Permis de démolir n° 07919116X0003 à Niort, 2 Rue Euclide

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE et autorisé le 30 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919116X0003, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PD n° 07919116X0003

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919116X0003 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Euclide. Le projet est porté par MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 23 489 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KW32, KW40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de démolir référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2016

Surface du terrain

23 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/03/2016

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW32 KW40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 489 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Assurance
Catégorie juridique: Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN: 775709702
SIRET: 77570970201646
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919116X0003
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Euclide à Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE et autorisé le 30 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919116X0003, déposé en mairie de Niort.

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77 Rue Villersexel

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