Retour aux permis de construire de Gif-sur-Yvette

Déclaration préalable Locaux N° 0912722640048

Déclaration préalable à Gif-sur-Yvette pour 67 m² de locaux - 31 Mail Pierre Potier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 31 Mail Pierre Potier, Gif-sur-Yvette (91190).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE et accordée le 30 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912722640048, instruit par la commune de Gif-sur-Yvette.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier DP n° 0912722640048

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0912722640048, accordée le 30 avril 2026 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Mail Pierre Potier, Gif-sur-Yvette (91190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CR220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 118 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

30/04/2026

Autorisation

30/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²
Total	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Assurance
Catégorie juridique: Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN: 775709702
SIRET: 77570970201646
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912722640048
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 31 Mail Pierre Potier, Gif-sur-Yvette (91190).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE et accordée le 30 avril 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912722640048, instruit par la commune de Gif-sur-Yvette.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gif-sur-Yvette

PC n°0912722510030 Logement Autorisé

84 Rue Juliette Adam

Gif-sur-Yvette (91190)

Extension sans transformation

23 mars 2026 142 m² SDP

DP n°0912722510158 Locaux Autorisé

46 Rue De Gometz

Gif-sur-Yvette (91190)

Travaux sur construction existante

16 mars 2026 17 m² SDP

PC n°0912722510024 Logement Autorisé

1 Rue Georges Trespeuch

Gif-sur-Yvette (91190)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 67 m² SDP

PC n°0912722510019 Locaux Autorisé

16 Rue Raoul Dautry

Gif-sur-Yvette (91190)

Transformation avec extension

02 févr. 2026 118 m² SDP COMMUNE DE GIF SUR YVETTE

DP n°0912722520121 Locaux Autorisé

Rue De La Gare

Gif-sur-Yvette (91190)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0912722540010 Logement Commencé

Zac Du Moulon - Lot Jc2

Gif-sur-Yvette (91190)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 6 734 m² SDP LES JARDINS DU MOULON

Autres types d'autorisations à Gif-sur-Yvette

Permis d'aménager à Gif-sur-Yvette

11 autorisations

Permis de démolir à Gif-sur-Yvette

43 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gif-sur-Yvette

Autres types d'autorisations à Gif-sur-Yvette

Caractéristiques du projet