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Permis de construire Locaux N° 0621601500025

Permis de construire n° 0621601500025 à Boulogne-sur-Mer pour 316 m² de locaux, Angle Rue Nationale Et Par

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Angle Rue Nationale Et Par, à Boulogne-sur-Mer (62200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE et accordé le 14 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601500025, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 0621601500025

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621601500025, délivré le 14 janvier 2016 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Angle Rue Nationale Et Par. La demande émane de MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH51. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 006 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

316 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²
Total	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	316 m²	0 m²	316 m²	-316 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	316 m²
dont Bureaux	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Total locaux	316 m²	316 m²	316 m²	0 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Assurance
Catégorie juridique: Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN: 775709702
SIRET: 77570970201646
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NIORT CEDEX (79038)

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30 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621601500025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Angle Rue Nationale Et Par, à Boulogne-sur-Mer (62200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE et accordé le 14 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601500025, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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DP n°0621601500254 Locaux Terminé

152 Rue De La Paix

Boulogne-sur-Mer (62200)

Transformation sans extension

24 nov. 2015 148 m² SDP L ANCIEN RIVAGE

PC n°0621601500022 Locaux Terminé

4 Rue Huret Lagache

Boulogne-sur-Mer (62200)

Transformation avec extension

22 déc. 2015 2 430 m² SDP LALAU 21

PC n°0621601500015 Locaux Terminé

21 Rue Du Chemin Vert

Boulogne-sur-Mer (62200)

Extension sans transformation

08 janv. 2016 155 m² SDP

DP n°0621601500284 Locaux Autorisé

13 Rue Du Docteur Douglas Aigre

Boulogne-sur-Mer (62200)

Transformation sans extension

15 janv. 2016 80 m² SDP IF BOULOGNE

PC n°0621601500026 Logement Autorisé

Boulogne-sur-Mer (62200)

Transformation sans extension

22 janv. 2016 55 m² SDP

PC n°0621601500030 Logement Commencé

Boulogne-sur-Mer (62200)

Nouvelle construction

04 févr. 2016 138 m² SDP

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