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Permis de construire Locaux N° 07908117R0013

Permis de construire n° 07908117R0013 à Chauray pour 11 175 m² de locaux, 286 Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 529 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 286 Rue Du Stade, à Chauray (79180).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE et accordé le 31 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908117R0013, déposé en mairie de Chauray.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 07908117R0013

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2017 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908117R0013 porte sur un projet situé 286 Rue Du Stade. MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 11 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM73, AM74. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 529 m²

Surface existante avant

11 159 m²

Surface créée

11 175 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

11 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/05/2017

Chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM73 AM74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 159 m²	16 m²	11 159 m²	0 m²	11 159 m²	16 m²	11 175 m²
Total	11 159 m²	16 m²	11 159 m²	0 m²	11 159 m²	16 m²	11 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	11 159 m²	0 m²	0 m²	11 159 m²	-11 159 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	16 m²	11 159 m²	0 m²	11 175 m²	11 175 m²
dont Bureaux	0 m²	16 m²	11 159 m²	0 m²	11 175 m²	11 175 m²
Total locaux	11 159 m²	16 m²	11 159 m²	11 159 m²	16 m²	11 175 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Assurance
Catégorie juridique: Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN: 775709702
SIRET: 77570970201646
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07908117R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 529 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 286 Rue Du Stade, à Chauray (79180).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE et accordé le 31 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908117R0013, déposé en mairie de Chauray.

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