Déclaration préalable à Les Abymes pour 15 m² de locaux - Grand Camp
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier DP n° 9711012132044
Demandeur
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 9711012132044, accordée le 16 février 2022 à Les Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Grand Camp, Les Abymes (97142). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ421.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2022.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
24/11/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
9 mois 8 jours
Localisation du projet à Les Abymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Camp
Territoire administratif
- Commune
- Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 977 m² |
| Total | 962 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 962 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 775709702
- SIRET
- 77570970201646
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Localisation
- NIORT (79038)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711012132044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |