Déclaration préalable Locaux N° 03726125T0457

Déclaration préalable n° 03726125T0457 à Tours pour 18 m² de locaux, 107 rue du Colombier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier DP n° 03726125T0457

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 septembre 2025 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03726125T0457 porte sur un projet situé 107 rue du Colombier. Le projet est porté par MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 294 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 232. Sur la même voie, rue du Colombier, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 294 m²

Surface existante avant

3 481 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

3 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 294 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 481 m² à 3 499 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 481 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 499 m²
Total 3 481 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 481 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 499 m²
dont Bureaux 3 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 481 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 3 481 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Niort. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
775709702
SIRET
77570970201646
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
NIORT (79000)

Autres dossiers de MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726125T0457
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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