Permis de construire n° 03726114T0084 à Tours pour 264 m² de locaux, 29 Rue Charles Gille
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 03726114T0084
Demandeur
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Charles Gille, le permis de construire n° 03726114T0084 a été délivré le 29 décembre 2014 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO74. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 1 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 4 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 4 m² | 264 m² |
| Total | 260 m² | 4 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 4 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | -260 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 4 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total locaux | 260 m² | 4 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 4 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 775709702
- SIRET
- 77570970201646
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NIORT (79038)
Autres dossiers de MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726114T0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |