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ITAS TIM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
443966114 SAS, société par actions simplifiée Créée le 25/09/2002

Infos clés

Secteur

Services

Activité - Code NAF

NAF 61.20Z - Télécommunications sans fil

Siège

Eure-et-Loir (28)

Total autorisations

132

Permis de construire et DP

131

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ITAS TIM

ITAS TIM est associé à 132 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 131 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 126 communes, principalement Bellevaux.

Profil et organisation

ITAS TIM est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 28400 à Nogent-le-Rotrou.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ITAS TIM
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 61.20Z - Télécommunications sans fil
SIRET du siège
Date de création
25/09/2002

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ITAS TIM

Activité d’urbanisme de ITAS TIM

ITAS TIM compte 132 autorisations recensées sur la période 30/05/2013 - 27/04/2020, dans 126 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ITAS TIM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

132

Période couverte

30/05/2013 - 27/04/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

126 communes

Évolution annuelle des autorisations de ITAS TIM

ITAS TIM apparaît dans les données sur 5 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 69 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ITAS TIM
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2020 1 -94,7 % 0 0 1
2016 19 -32,1 % 19 0 0
2015 28 -59,4 % 28 0 0
2014 69 +360,0 % 69 0 0
2013 15 - 15 0 0

Permis de construire et DP de ITAS TIM

131 autorisations sur la période 30/05/2013 - 19/10/2016, réparties dans 125 communes, principalement à Bellevaux. Ce type représente 99 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ITAS TIM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

15 autorisations

Années

Autorisations en 2013

15 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
L Oumeriatte, Ancelle (05260) DP Locaux H998 1 001 050 m² 14 m² 2013/12/26
Chevalet, Orcet (63670) DP Locaux ZD203 150 m² 14 m² 2013/12/23
Combalieres, Graulhet (81300) DP Locaux A732 2 688 m² 14 m² 2013/12/10
Sur Les Abreuvoirs, Montaigu (39570) DP Locaux AM475 36 m² 7 m² 2013/12/02
Moventose, L'Étrat (42580) DP Locaux AZ12 7 779 m² 250 m² 2013/11/21
Entrepierre, Saint-Jacques-en-Valgodemard (05800) DP Locaux D282 2 066 m² 7 m² 2013/10/20
Les Mcattes, Saint-Germain-de-Calberte (48370) DP Locaux C969 77 652 m² 7 m² 2013/10/09
La Pinee, Lardier-et-Valença (05110) DP Locaux C774 2 850 m² 7 m² 2013/09/16
Le Bois Solon, Malestroit (56140) DP Locaux BB92 119 m² 14 m² 2013/09/07
Foret De Lieye, Barrême (04330) DP Locaux D628 1 516 m² 14 m² 2013/09/07
Ld Le Cheteur, Sommedieue (55320) DP Locaux OA736 44 183 m² 7 m² 2013/09/06
La Plaine, Faux-Mazuras (23400) DP Locaux AB265 100 m² 7 m² 2013/09/02
Leraget Du Devant, Chambon-sur-Voueize (23170) DP Locaux K202 100 m² 7 m² 2013/08/26
Ranconis, Puy-Sanières (05200) DP Locaux ZB5 — 7 m² 2013/08/08
La Besse, Labastide-du-Haut-Mont (46210) PC Locaux B177 6 910 m² 44 m² 2013/05/30

1 à 15 sur 15 autorisations

Permis de démolir de ITAS TIM

1 autorisation sur la période 27/04/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Plancher-les-Mines. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de ITAS TIM

126 communes - 57 départements - 13 régions

Communes les plus représentées

Bellevaux

2 autorisations

Bertrimoutier

2 autorisations

Lacaune

2 autorisations

Lamastre

2 autorisations

Saint-Germain-de-Calberte

2 autorisations

Tenay

2 autorisations

Aiglepierre

1 autorisation

Aix-Villemaur-Pâlis

1 autorisation

Ambert

1 autorisation

Demandeurs comparables à ITAS TIM

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CERIB
SIREN 775682784
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
DSV FRANCE SARL
SIREN 320292261
Même département de siège
4 autorisations 4 PC
TLA GROUP
SIREN 350278313
Même département de siège
4 autorisations 4 PC
BLANCHISSERIE GALLIA
SIREN 452413271
Même département de siège
3 autorisations 3 PC
ETABLISSEMENTS BROKA
SIREN 315871541
Même département de siège
2 autorisations 2 PC
CUMA DE DAMMARIE
SIREN 791775646
Même département de siège
2 autorisations 2 PA

Sources des informations sur ITAS TIM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ITAS TIM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ITAS TIM ?
ITAS TIM est associé à 132 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ITAS TIM ?
Le profil de ITAS TIM recense 131 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ITAS TIM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ITAS TIM concernent 126 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ITAS TIM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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