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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07041420E0001

Permis de démolir n° 07041420E0001 à Plancher-les-Mines, Sur Les Roches

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ITAS TIM et autorisé le 27 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07041420E0001, déposé en mairie de Plancher-les-Mines.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PD n° 07041420E0001

Demandeur

ITAS TIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plancher-les-Mines (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07041420E0001 a été délivré le 27 avril 2020, pour un bâtiment situé Sur Les Roches. Le dossier a été déposé par ITAS TIM.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC8. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Plancher-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/04/2020

Localisation du projet à Plancher-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plancher-les-Mines Code postal 70290 Identifiant INSEE 70414
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITAS TIM

Voir les 132 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 443966114
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Année de création: 2002
Localisation: NUITS-SAINT-GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07041420E0001
Code commune INSEE	70414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sur Les Roches à Plancher-les-Mines (70290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ITAS TIM et autorisé le 27 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07041420E0001, déposé en mairie de Plancher-les-Mines.

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Permis de démolir de la même période à Plancher-les-Mines

PD n°07041424E0001 Autorisé

30 Rue Du Quartier Piron

Plancher-les-Mines (70290)

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