CUMA DE DAMMARIE - Permis d'aménager

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791775646 Société coopérative agricole PME Créée le 01/03/2013

Infos clés

Présentation détaillée de CUMA DE DAMMARIE

CUMA DE DAMMARIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dammarie.

Profil et organisation

CUMA DE DAMMARIE est enregistré sous la forme juridique Société coopérative agricole, avec un siège déclaré 28360 à DAMMARIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
CUMA DE DAMMARIE
SIREN
Forme juridique
Société coopérative agricole
Activité principale
NAF 77.35Z - Location et location-bail de matériels de transport aérien
SIRET du siège
Date de création
01/03/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de CUMA DE DAMMARIE

Activité d’urbanisme de CUMA DE DAMMARIE

CUMA DE DAMMARIE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/09/2014 - 06/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour CUMA DE DAMMARIE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/09/2014 - 06/10/2014

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de CUMA DE DAMMARIE

2 autorisations sur la période 30/09/2014 - 06/10/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Dammarie.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chem Rural N 14 Marnieres A Mouchet, Dammarie (28360) PA YV158 2014/10/06
Chem Rural 80 Et 81 Perruche, Dammarie (28360) PA XA41, XA38 2014/09/30

Répartition géographique des autorisations de CUMA DE DAMMARIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CUMA DE DAMMARIE

Sources des informations sur CUMA DE DAMMARIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CUMA DE DAMMARIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CUMA DE DAMMARIE ?
CUMA DE DAMMARIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CUMA DE DAMMARIE ?
Le profil de CUMA DE DAMMARIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CUMA DE DAMMARIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CUMA DE DAMMARIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CUMA DE DAMMARIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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