CUMA DE DAMMARIE - Autorisations d'urbanisme
Active
791775646
|
Code 6316
|
PME
|
Créée le 01/03/2013
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- CUMA DE DAMMARIE
- SIREN
- 791 775 646
- SIRET siège
- 791 775 646 00015
- Forme juridique
- Code 6316
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 77.35Z
- Date de création
- 01/03/2013
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/09/2014
- Dernière autorisation
- 06/10/2014
Siège social
- Adresse
- 2 PLACE DE L’EGLISE MAIRIE
- Commune
- 28360 DAMMARIE
- Département
- Eure-et-Loir
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Permis de construire de CUMA DE DAMMARIE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de CUMA DE DAMMARIE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Rural N 14 Marnieres A Mouchet, Dammarie (28360) | PA | YV158 | — | 2014/10/06 |
| Chem Rural 80 Et 81 Perruche, Dammarie (28360) | PA | XA41, XA38 | — | 2014/09/30 |
Permis de démolir de CUMA DE DAMMARIE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable