2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 77.35Z - Location et location-bail de matériels de transport aérien
Siège
Permis d'aménager
2
CUMA DE DAMMARIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dammarie.
CUMA DE DAMMARIE est enregistré sous la forme juridique Société coopérative agricole, avec un siège déclaré 28360 à Dammarie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CUMA DE DAMMARIE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/09/2014 - 06/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CUMA DE DAMMARIE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 30/09/2014 - 06/10/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Dammarie.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Rural N 14 Marnieres A Mouchet, Dammarie (28360) | PA | YV158 | — | 2014/10/06 |
| Chem Rural 80 Et 81 Perruche, Dammarie (28360) | PA | XA41, XA38 | — | 2014/09/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
