Déclaration préalable Locaux N° 05549213A0005

Déclaration préalable n° 05549213A0005 à Sommedieue pour 7 m² de locaux, Ld Le Cheteur

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier DP n° 05549213A0005

Demandeur

ITAS TIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 septembre 2013 à Sommedieue (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 05549213A0005 porte sur un projet situé Ld Le Cheteur. Le dossier a été déposé par ITAS TIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommedieue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 183 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommedieue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommedieue Code postal 55320 Identifiant INSEE 55492
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITAS TIM

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443966114
SIRET
44396611400037
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Année de création
2002

Autres dossiers de ITAS TIM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05549213A0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 183 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Cheteur, à Sommedieue (55320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ITAS TIM et accordé le 6 septembre 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05549213A0005, déposé en mairie de Sommedieue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sommedieue

Autres types d'autorisations à Sommedieue