Déclaration préalable Locaux N° 00402213S0005

Déclaration préalable n° 00402213S0005 à Barrême pour 14 m² de locaux, Foret De Lieye

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2013

Dossier DP n° 00402213S0005

Demandeur

ITAS TIM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00402213S0005, accordée le 7 septembre 2013 à Barrême (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Foret De Lieye. ITAS TIM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D628. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barrême.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 516 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2014

Achèvement (DAACT)

08/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
08/04/2015
Autorisation
07/09/2013
Chantier (DOC)
07/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2015

Localisation du projet à Barrême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret De Lieye

Territoires administratifs

Commune
Barrême Code postal 04330 Identifiant INSEE 04022

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITAS TIM

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443966114
SIRET
44396611400037
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Année de création
2002
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00402213S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 septembre 2013
Date de dépôt 08/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Foret De Lieye, à Barrême (04330).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ITAS TIM et accordé le 7 septembre 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 mars 2014, achèvement déclaré le 8 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00402213S0005, déposé en mairie de Barrême.

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