Présentation détaillée de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE est associé à 71 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 51 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 14 permis de démolir. Les dossiers concernent 29 communes, principalement Heimersdorf.
Profil et organisation
HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 68000 à Colmar.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Activité d’urbanisme de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE compte 71
autorisations recensées
sur la période 18/03/2013 - 13/07/2026,
dans 29
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
71
Période couverte
18/03/2013 - 13/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
29 communes
Évolution annuelle des autorisations de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
4
-69,2 %
3
1
0
2025
13
+225,0 %
9
1
3
2024
4
-55,6 %
4
0
0
2023
9
+50,0 %
6
0
3
2022
6
0 %
3
1
2
2021
6
+20,0 %
3
1
2
2020
5
-28,6 %
3
1
1
2019
7
+40,0 %
7
0
0
2018
5
+25,0 %
2
1
2
2017
4
+33,3 %
3
0
1
2016
3
0 %
3
0
0
2015
3
+200,0 %
3
0
0
2014
1
0 %
1
0
0
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
51 autorisations sur la période 18/03/2013 - 13/07/2026, réparties dans 22 communes, principalement à Heimersdorf. Ce type représente 72 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
6 autorisations sur la période 04/07/2018 - 18/06/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Kingersheim. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
14 autorisations sur la période 17/05/2017 - 28/07/2025, réparties dans 11 communes, principalement à Buhl. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ?
HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE est associé à 71 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ?
Le profil de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE recense 51 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE concernent 29 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
