Permis d'aménager n° 06816620D0004 à Kingersheim pour un terrain de 7 990 m², Rue De Reims
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PA n° 06816620D0004
Demandeur
HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2021 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06816620D0004 porte sur un projet situé Rue De Reims. HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 990 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11300, 11410. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Kingersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
20/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 483755518
- SIRET
- 48375551800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COLMAR CEDEX (68001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816620D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |