Permis de construire Logement N° 06837417A0039

Permis de construire à Wintzenheim pour 3 514 m² de logement - Rue Acker A Logelbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 06837417A0039

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DEP HAUT RHIN

Cette page présente le permis de construire n° 06837417A0039, délivré le 19 avril 2018 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Acker A Logelbach, Wintzenheim (68920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DEP HAUT RHIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 443 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, dont 8 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 14 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2337, 2341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 443 m²

Surface créée

3 514 m²

Variation nette

+3 514 m²

Surface totale après

3 514 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/04/2018
3
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2337 2341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 514 m² 3 514 m²
Total 0 m² 3 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 514 m² 3 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 8
Logements collectifs 42
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 18 14 2 - 50
- 32,0 % 36,0 % 28,0 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DEP HAUT RHIN

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
483755518
SIRET
48375551800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COLMAR (68001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837417A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (8 individuels, 42 collectifs), pour 3 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 443 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Acker A Logelbach, Wintzenheim (68920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DEP HAUT RHIN et accordé le 19 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 14 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837417A0039, instruit par la commune de Wintzenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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