Permis de construire n° 06837417A0039 à Wintzenheim pour 3 514 m² de logement, Rue Acker A Logelbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 06837417A0039
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DEP HAUT RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837417A0039 a été délivré le 19 avril 2018 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Acker A Logelbach. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DEP HAUT RHIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 443 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, dont 8 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 14 T4 et 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2337, 2341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 514 m² | 3 514 m² |
| Total | 0 m² | 3 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 514 m² | 3 514 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 42 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 18 | 14 | 2 | - | 50 |
| - | 32,0 % | 36,0 % | 28,0 % | 4,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DEP HAUT RHIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 483755518
- SIRET
- 48375551800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COLMAR (68001)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT DEP HAUT RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837417A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |