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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06828717B0002

Permis de démolir n° 06828717B0002 à Rouffach, 5 Rue De L'esperance

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT DEP HAUT RHIN et autorisée le 17 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828717B0002, déposé en mairie de Rouffach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PD n° 06828717B0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DEP HAUT RHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06828717B0002 a été délivré le 17 mai 2017 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue De L'esperance. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DEP HAUT RHIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2952. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Rouffach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/05/2017

Localisation du projet à Rouffach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DEP HAUT RHIN

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 483755518
SIRET: 48375551800014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2005
Localisation: COLMAR (68001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06828717B0002
Code commune INSEE	68287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L'esperance à Rouffach (68250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT DEP HAUT RHIN et autorisée le 17 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828717B0002, déposé en mairie de Rouffach.

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