Permis de démolir n° 06822424S0041 à Mulhouse, 43 Rue Du Cerf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PD n° 06822424S0041
Demandeur
HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 Rue Du Cerf, le permis de démolir n° 06822424S0041 a été délivré le 3 mars 2025 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE.
Le terrain concerné couvre 352 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KZ288, KZ289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 352 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 483755518
- SIRET
- 48375551800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822424S0041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |