Retour aux permis de construire de Turckheim

Permis de construire Logement N° 06833823R0013

Permis de construire à Turckheim pour 368 m² de logement - 75 Rue Des Vignerons

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Rue Des Vignerons, Turckheim (68230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE et accordé le 23 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833823R0013, instruit par la commune de Turckheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 06833823R0013

Demandeur

HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06833823R0013, délivré le 23 octobre 2023 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 75 Rue Des Vignerons, Turckheim (68230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 061.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

-202 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/10/2023

Chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Turckheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	570 m²	35 m²	333 m²	237 m²	333 m²	0 m²	368 m²
Total	570 m²	35 m²	333 m²	237 m²	333 m²	0 m²	368 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	1	-	-	-	6
-	83,3 %	16,7 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 483755518
SIRET: 48375551800014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06833823R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Rue Des Vignerons, Turckheim (68230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE et accordé le 23 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, dont 6 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833823R0013, instruit par la commune de Turckheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Turckheim

PC n°0683382500040 Logement Commencé

Rue Helene Toutin Lotissement ""Terre Eternam"" Lot N_41

Turckheim (68230)

Nouvelle construction

04 mai 2026 98 m² SDP

PC n°0683382600006 Logement Autorisé

Rue Hélène Toutin

Turckheim (68230)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 137 m² SDP

PC n°0683382500019 Locaux Autorisé

4 Place De La Republique

Turckheim (68230)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 500 m² SDP OHL ARCHITECTURE

PC n°0683382500027 Locaux Commencé

Zone D'activités Des Moulins

Turckheim (68230)

Nouvelle construction

16 mars 2026 2 294 m² SDP SCI FJR

PC n°0683382500031 Logement Commencé

Rue Hélène Toutin, Lotissement ""Terre Eternam"" Lot 35

Turckheim (68230)

Nouvelle construction

09 mars 2026 126 m² SDP

PC n°0683382500036 Logement Autorisé

Rue Helene Toutin Lotisse

Turckheim (68230)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 158 m² SDP

Autres types d'autorisations à Turckheim

Permis d'aménager à Turckheim

15 autorisations

Permis de démolir à Turckheim

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Turckheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Turckheim

Autres types d'autorisations à Turckheim

Caractéristiques du projet