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Permis de construire Mixte N° 06825323U0007

Permis de construire à Ottmarsheim pour 1 146 m² de logement et locaux - Rue Stiegele

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 869 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Stiegele, Ottmarsheim (68490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE et accordé le 12 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 934 m² d'habitation et 212 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825323U0007, instruit par la commune de Ottmarsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 06825323U0007

Demandeur

HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06825323U0007, délivré le 12 septembre 2023 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Stiegele, Ottmarsheim (68490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 869 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 5 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 934 m² d'habitation et 212 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 34478, 34485, 34487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 869 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

+1 146 m²

Surface totale après

1 146 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ottmarsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34478 34485 34487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	934 m²	934 m²	934 m²
Locaux	212 m²	212 m²	212 m²
Total	1 146 m²	1 146 m²	1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	192 m²	192 m²	192 m²
Entrepôt	20 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	212 m²	212 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	1	5	2	-	9
11,1 %	-	11,1 %	55,6 %	22,2 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 483755518
SIRET: 48375551800014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06825323U0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 869 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Stiegele, Ottmarsheim (68490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE et accordé le 12 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 5 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 934 m² d'habitation et 212 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825323U0007, instruit par la commune de Ottmarsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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