Retour aux permis de construire de Colmar

Déclaration préalable Locaux N° 06806614R0439

Déclaration préalable à Colmar pour 114 m² de locaux - 73 Rue De Morat

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 135 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 73 Rue De Morat, Colmar (68000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DEP HAUT RHIN et accordée le 24 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 février 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806614R0439, instruit par la commune de Colmar.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier DP n° 06806614R0439

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DEP HAUT RHIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06806614R0439, accordée le 24 décembre 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 73 Rue De Morat, Colmar (68000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DEP HAUT RHIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 135 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DW83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 135 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

24/12/2014

Chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total	114 m²	114 m²	114 m²	0 m²	114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DEP HAUT RHIN

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 483755518
SIRET: 48375551800014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806614R0439
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 décembre 2014
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 135 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 73 Rue De Morat, Colmar (68000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DEP HAUT RHIN et accordée le 24 décembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 février 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806614R0439, instruit par la commune de Colmar.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colmar

DP n°0680662600289 Locaux Autorisé

Scherersbrunn Weg

Colmar (68000)

Nouvelle construction

26 mai 2026 9 m² SDP VIALIS

PC n°0680662600005 Logement Autorisé

Rue Des Lys

Colmar (68000)

Nouvelle construction

26 mai 2026 164 m² SDP

DP n°0680662600201 Locaux Autorisé

6 Rue Gustave Adolphe

Colmar (68000)

Transformation sans extension

22 mai 2026 86 m² SDP

DP n°0680662600200 Locaux Autorisé

25 Rue Des Boulangers

Colmar (68000)

Transformation sans extension

20 mai 2026 75 m² SDP CROQ'N TIME

PC n°0680662600026 Locaux Autorisé

37 Rue De Herrlisheim

Colmar (68000)

Nouvelle construction

19 mai 2026 36 m² SDP COLMAR AGGLOMERATION

DP n°0680662600139 Mixte Autorisé

1 Rue De La Lauch

Colmar (68000)

Transformation sans extension

19 mai 2026 130 m² SDP SCI RESIDENCE LAUCH

Autres types d'autorisations à Colmar

Permis d'aménager à Colmar

32 autorisations

Permis de démolir à Colmar

265 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Colmar

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colmar

Autres types d'autorisations à Colmar

Caractéristiques du projet