Permis de construire à Guebwiller pour 2 077 m² de logement - 3 Rue Jean Moulin
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 24 mars 2016 · Dossier PC n° 0681121500018 · Demandeur : HABITATS DE HAUTE ALSACE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0681121500018, délivré le 24 mars 2016 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Jean Moulin, Guebwiller (68500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITATS DE HAUTE ALSACE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 16 T3, 4 T4, dont 21 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0915.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guebwiller
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 650 m² | 0 m² | 2 077 m² | 18 m² | 1 632 m² | 427 m² | 2 077 m² |
| Locaux | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 095 m² | 0 m² | 2 077 m² | 18 m² | 2 077 m² | 0 m² | 2 077 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 16 | 4 | - | - | 21 |
| - | 4,8 % | 76,2 % | 19,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Consulter les 62 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681121500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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