Permis de démolir n° 06829822R0001 à Sainte-Marie-aux-Mines, 1 Res Les Fougeres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PD n° 06829822R0001
Demandeur
HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Res Les Fougeres, le permis de démolir n° 06829822R0001 a été délivré le 11 juillet 2022 à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE.
Le terrain concerné couvre 2 171 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC101, AC105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-aux-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68298
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 171 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 483755518
- SIRET
- 48375551800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COLMAR (68001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829822R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |