Permis de démolir n° 06814923F0001 à Huningue, Rue Marquis De Puisieux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PD n° 06814923F0001
Demandeur
HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Marquis De Puisieux, le permis de démolir n° 06814923F0001 a été délivré le 9 mars 2023 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE.
Le terrain concerné couvre 17 249 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0631, 0633, 0668. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Huningue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Huningue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 483755518
- SIRET
- 48375551800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814923F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |