ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
422097683 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public PME Créée le 14/10/1998

Infos clés

Siège

Loire (42)

Total autorisations

308

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

305

Présentation détaillée de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES est associé à 308 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 305 permis de démolir. Les dossiers concernent 94 communes, principalement Saint-Étienne.

Profil et organisation

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 42000 à Saint-Étienne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
EPORA
Date de création
14/10/1998
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES compte 308 autorisations recensées sur la période 12/02/2013 - 13/07/2026, dans 94 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

308

Période couverte

12/02/2013 - 13/07/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

94 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 30 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 12 +9,1 % 0 0 12
2025 11 -52,2 % 0 0 11
2024 23 +91,7 % 0 1 22
2023 12 -42,9 % 0 0 12
2022 21 -16,0 % 0 0 21
2021 25 +19,0 % 0 0 25
2020 21 -8,7 % 1 0 20

Permis de construire et DP de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

2 autorisations sur la période 13/05/2013 - 09/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Vienne. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Boule Fernand Point, Vienne (38200) PC Mixte BH38, BH40 9 841 m² 9 763 m² 2020/07/09

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Rue Pegeron, Vienne (38200) PC Locaux AE30 2 289 m² 198 m² 2013/05/13

Permis d'aménager de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

1 autorisation sur la période 23/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Vienne. Ce type représente 0 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
13 Route De Leveau, Vienne (38200) PA AE1010, AE99 3 791 m² 2024/01/23

Permis de démolir de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

305 autorisations sur la période 12/02/2013 - 13/07/2026, réparties dans 94 communes, principalement à Saint-Étienne. Ce type représente 99 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

27 autorisations

Autorisations en 2017

27 autorisations en 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Commerce Et Rue Liber, Pont-de-Chéruy (38230) PD A303 — 2017/12/25
161 Rue Claude Vignard, Villefranche-sur-Saône (69400) PD AE290 — 2017/12/15
Adresse Non Renseignée, L'Horme (42152) PD — — 2017/10/09
Adresse Non Renseignée, L'Horme (42152) PD — — 2017/10/09
16 Bd Des Mineurs, Saint-Étienne (42100) PD EX30 14 546 m² 2017/10/08
Av De Lyon Labeaume, Tournon-sur-Rhône (07300) PD AK277 — 2017/10/02
4 Rue Joseph Hermain, Rive-de-Gier (42800) PD AT114, AT113 — 2017/09/27
7-9 Rue Fernand Leger, Montbrison (42600) PD AY28 9 908 m² 2017/09/08
5 Rue Lt Colonel Michel Meynard, Andance (07340) PD A994 — 2017/08/21
1 Imp Louis Comte, Roche-la-Molière (42230) PD AI196 — 2017/08/17
3-92 Rue De L Hotel Dieu, Saint-Symphorien-sur-Coise (69590) PD AC807 — 2017/08/11
25 Rue Des Peschures, Rive-de-Gier (42800) PD AS49 — 2017/07/24
Bd Du Couhard, Saint-Marcellin-en-Forez (42680) PD BE466 — 2017/05/18
5-13 Rue De Paris, Tarare (69170) PD AY135 — 2017/04/28
Les Essarts, Mably (42300) PD AH66 — 2017/04/24
63 Imp Du 11 Novembre Le Bourg - Rue De L Industrie, Saint-Denis-de-Cabanne (42750) PD B1853, B1837 — 2017/03/19
100A Imp Du 11 Novembre Le Bourg -194 Rue De L Industrie, Saint-Denis-de-Cabanne (42750) PD B2014, B2001 — 2017/03/19
16 Rue Des Hauts De Terrenoire, Saint-Étienne (42100) PD AM88 2 378 m² 2017/03/10
2 Place Henri Johannot, Annonay (07100) PD AX1116, AX335 — 2017/03/04
51 Rue Rabelais, Roanne (42300) PD AX1102 546 m² 2017/02/23
2468 Rue Julien Vachet, Roanne (42300) PD AX14 375 m² 2017/02/23
Ave De Lyon Labeaume, Tournon-sur-Rhône (07300) PD AK278, AK277 — 2017/02/14
46 Rue Des Hauts De Terrenoire, Saint-Étienne (42100) PD AM30 847 m² 2017/02/10
10 Rte De Saint Etienne, Saint-Chamond (42400) PD CE20 354 m² 2017/02/02
53 Av Irenee Laurent La Cite Saint Laurent, Veauche (42340) PD B2643, B2641 1 619 m² 2017/01/11
6 Rue Du Volvon, Veauche (42340) PD ZC605 912 m² 2017/01/11
Mas De La Mitardiere, Saint-Georges-d'Espéranche (38790) PD AH426, AH425 — 2017/01/02

1 à 27 sur 27 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Demandeurs comparables à ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Sources des informations sur ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES ?
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES est associé à 308 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES ?
Le profil de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES concernent 94 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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