Permis de démolir n° 0383161710003 à Pont-de-Chéruy, Rue Commerce Et Rue Liber
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2017
Dossier PD n° 0383161710003
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Commerce Et Rue Liber, le permis de démolir n° 0383161710003 a été délivré le 25 décembre 2017 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Pont-de-Chéruy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Pont-de-Chéruy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383161710003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |