Permis de démolir à Saint-Georges-d'Espéranche - Mas De La Mitardiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier PD n° 0383891620002
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Cette page présente le permis de démolir n° 0383891620002, délivré le 2 janvier 2017 à Saint-Georges-d'Espéranche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Mas De La Mitardiere, Saint-Georges-d'Espéranche (38790). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH426, AH425, AH424.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Espéranche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-d'Espéranche Code postal 38790 Identifiant INSEE 38389
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383891620002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |