Permis de démolir n° 0383891620002 à Saint-Georges-d'Espéranche, Mas De La Mitardiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier PD n° 0383891620002
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Mas De La Mitardiere, le permis de démolir n° 0383891620002 a été délivré le 2 janvier 2017 à Saint-Georges-d'Espéranche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH426, AH425, AH424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Georges-d'Espéranche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Espéranche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Espéranche Code postal 38790 Identifiant INSEE 38389
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383891620002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |