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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04221517R4001

Permis de démolir n° 04221517R4001 à Saint-Denis-de-Cabanne, 100A Imp Du 11 Novembre Le Bourg -194 Rue De L Industrie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 19 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221517R4001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Cabanne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2017

Dossier PD n° 04221517R4001

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-de-Cabanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04221517R4001 a été délivré le 19 mars 2017, pour un bâtiment situé 100A Imp Du 11 Novembre Le Bourg -194 Rue De L Industrie. ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2014, B2001, B1822. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-Cabanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/03/2017

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Cabanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2014 B2001 B1822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg -194 Rue De L Industrie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-Cabanne Code postal 42750 Identifiant INSEE 42215
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 306 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04221517R4001
Code commune INSEE	42215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100A Imp Du 11 Novembre Le Bourg -194 Rue De L Industrie à Saint-Denis-de-Cabanne (42750).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 19 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221517R4001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Cabanne.

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PD n°04221516C4002 Autorisé

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