Retour aux autorisations de Rive-de-Gier

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218617S4004

Permis de démolir n° 04218617S4004 à Rive-de-Gier, 4 Rue Joseph Hermain

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 27 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218617S4004, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PD n° 04218617S4004

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218617S4004 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un bâtiment situé 4 Rue Joseph Hermain. ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT114, AT113, AT64. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Rive-de-Gier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Localisation du projet à Rive-de-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT114 AT113 AT64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 306 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300029
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0071812600001 Autorisé

4 Rue Audouard

01 juin 2026

PD n°0262082600002 Autorisé

Route Du Val De Drome Rd111 Les Mitronnes

18 mai 2026

PD n°04222426Z0004 Autorisé

16 De Saint-Rambert

04 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218617S4004
Code commune INSEE	42186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Joseph Hermain à Rive-de-Gier (42800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 27 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218617S4004, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rive-de-Gier

PD n°04218616S4004 Autorisé

Rive-de-Gier (42800)

27 oct. 2016 SNCF MOBILITES

PD n°04218617S0002 Autorisé

9001 Rue Du Dix Neuf Mars 1962

Rive-de-Gier (42800)

16 mai 2017 969 m² foncier

PD n°04218617S4003 Autorisé

25 Rue Des Peschures

Rive-de-Gier (42800)

24 juil. 2017 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04218618S0001 Autorisé

13 Rue Max Dormoy

Rive-de-Gier (42800)

30 janv. 2018 1 152 m² foncier

PD n°04218619S0001 Autorisé

1 Pl Du Commerce

Rive-de-Gier (42800)

25 juin 2019 2 632 m² foncier

PD n°04218620S4002 Autorisé

1 Rue Joseph Hermain

Rive-de-Gier (42800)

23 juin 2020 1 300 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Autres types d'autorisations à Rive-de-Gier

Permis de construire à Rive-de-Gier

286 autorisations

Permis d'aménager à Rive-de-Gier

8 autorisations