Permis de démolir n° 0422181600030 à Saint-Étienne, 16 Rue Des Hauts De Terrenoire
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PD n° 0422181600030
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Des Hauts De Terrenoire, le permis de démolir n° 0422181600030 a été délivré le 10 mars 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
Le terrain support du projet couvre 2 378 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM88. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422181600030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |