ETS PUB FONCIER P.A.C.A - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
441649225 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public PME Créée le 10/04/2002

Infos clés

Total autorisations

168

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

164

Présentation détaillée de ETS PUB FONCIER P.A.C.A

ETS PUB FONCIER P.A.C.A est associé à 168 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 164 permis de démolir. Les dossiers concernent 54 communes, principalement Marseille.

Profil et organisation

ETS PUB FONCIER P.A.C.A est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 13001 à MARSEILLE 1.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Sigle
EPF PACA
Date de création
10/04/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Activité d’urbanisme de ETS PUB FONCIER P.A.C.A

ETS PUB FONCIER P.A.C.A compte 168 autorisations recensées sur la période 19/06/2013 - 09/06/2026, dans 54 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUB FONCIER P.A.C.A, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

168

Période couverte

19/06/2013 - 09/06/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

54 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETS PUB FONCIER P.A.C.A

ETS PUB FONCIER P.A.C.A apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 38 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 12 -25,0 % 0 0 12
2025 16 +45,5 % 0 2 14
2024 11 0 % 1 0 10
2023 11 -71,1 % 0 1 10
2022 38 +123,5 % 0 0 38
2021 17 +142,9 % 0 0 17
2020 7 -30,0 % 0 0 7

Permis de construire et DP de ETS PUB FONCIER P.A.C.A

1 autorisation sur la période 04/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à La Colle-sur-Loup. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUB FONCIER P.A.C.A dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu Dit Montmeuille, La Colle-sur-Loup (06480) DP Locaux BP20 19 730 m² 75 m² 2024/12/04

Permis d'aménager de ETS PUB FONCIER P.A.C.A

3 autorisations sur la période 22/09/2023 - 30/04/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Antibes. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
67 Boulevard Du Val Claret, Antibes (06160) PA AV237, AW175 26 327 m² 2023/09/22

Permis de démolir de ETS PUB FONCIER P.A.C.A

164 autorisations sur la période 19/06/2013 - 09/06/2026, réparties dans 52 communes, principalement à Marseille. Ce type représente 98 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

38 autorisations

Autorisations en 2022

38 autorisations en 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1548 Chemi Des Combes, Antibes (06160) PD DP390 1 290 m² 2022/12/12
Pra D Agout, Saint-Martin-Vésubie (06450) PD AH386, AH550 — 2022/12/02
57 Avenue Theophile Bottone, Fontan (06540) PD ON418, ON419 — 2022/12/01
Pautamun Cardone, Tende (06430) PD DX115 3 959 m² 2022/11/17
3 Senti Vert, Saint-Martin-Vésubie (06450) PD AH397, AH400 — 2022/11/10
La Morgella, Breil-sur-Roya (06540) PD I475, I477 2 734 m² 2022/10/28
333 Avenue De La Baisse, Caromb (84330) PD F371, F369 120 m² 2022/10/10
389-3 Bd National, Marseille (13000) PD B2 538 m² 2022/09/14
420-4 Bd National, Marseille (13000) PD M17, M18 892 m² 2022/08/31
608 Route De Massoins, Villars-sur-Var (06710) PD F269, F270 — 2022/08/26
865 Boule Raoul Audibert, Saint-Martin-Vésubie (06450) PD B409 14 271 m² 2022/08/25
109 Prom Georges Clemenceau, Breil-sur-Roya (06540) PD K735, K943 800 m² 2022/08/18
Le Village, Saint-Martin-Vésubie (06450) PD C465, C486 777 m² 2022/08/10
4 La Venue De Carpentras, Mazan (84380) PD CC213 89 m² 2022/08/02
85 Route De Turin, Nice (06000) PD IO102 14 480 m² 2022/07/27
0029 Rue De Crimee, Marseille (13000) PD C20 490 m² 2022/07/18
Pra D Agout, Saint-Martin-Vésubie (06450) PD AH386, AH624 2 929 m² 2022/07/07
La Pinea, Breil-sur-Roya (06540) PD H448, H449 4 158 m² 2022/07/06
Le Village, Saint-Martin-Vésubie (06450) PD C234, C487 767 m² 2022/06/28
30 Che De L Isola, Breil-sur-Roya (06540) PD K611 971 m² 2022/06/24
224 Rue De La Republique, Morières-lès-Avignon (84310) PD AN122, AN121 1 279 m² 2022/06/08
865 Boule Raoul Audibert, Saint-Martin-Vésubie (06450) PD B282, B412 — 2022/06/08
Le Village, Saint-Martin-Vésubie (06450) PD C470, C471 — 2022/06/03
2 4 6 Av Falabregues, Miramas (13140) PD BS26 1 929 m² 2022/06/02
Ravai, Breil-sur-Roya (06540) PD O2725, O392 2 690 m² 2022/05/24
5286 La Madone, Breil-sur-Roya (06540) PD K868, K869 1 819 m² 2022/05/24
639 Avenu Charles De Caqueray, Saint-Martin-Vésubie (06450) PD C472 169 m² 2022/05/23
105 Avenue Du 11 Novembre 1918, Bandol (83150) PD AH168 — 2022/05/17
11 Av Maurice Barucchi, Tende (06430) PD BE267 1 304 m² 2022/05/13
80 Rue Du Ribas, Saint-Martin-Vésubie (06450) PD C464 23 m² 2022/04/19
70 Rue Jean Bouin, Vedène (84270) PD AL282 2 360 m² 2022/04/12
35 Et Rue Hoche, Marseille (13000) PD C49, C50 289 m² 2022/04/07
Basse Cairosina, Saorge (06540) PD O38, O839 10 932 m² 2022/03/24
1 Rue Du Souvenir Francais, Saint-Martin-Vésubie (06450) PD AH370, AH554 336 m² 2022/03/16
14 Rue Rumpelmayer, Saint-Martin-Vésubie (06450) PD AH248 915 m² 2022/03/16
0611 Chemin Ancien Des Bouts De, Cavaillon (84300) PD AV301, AV38 — 2022/03/15
Adresse Non Renseignée, Breil-sur-Roya (06540) PD — — 2022/02/10
5791 Gavas, Breil-sur-Roya (06540) PD C222 24 m² 2022/02/04

1 à 38 sur 38 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Demandeurs comparables à ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Sources des informations sur ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUB FONCIER P.A.C.A ?
ETS PUB FONCIER P.A.C.A est associé à 168 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUB FONCIER P.A.C.A ?
Le profil de ETS PUB FONCIER P.A.C.A recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUB FONCIER P.A.C.A apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUB FONCIER P.A.C.A concernent 54 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUB FONCIER P.A.C.A signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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