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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616322B0003

Permis de démolir n° 00616322B0003 à Tende, Pautamun Cardone

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisée le 17 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616322B0003, déposé en mairie de Tende.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PD n° 00616322B0003

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2022 à Tende (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00616322B0003 porte sur un bâtiment situé Pautamun Cardone. Le dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER P.A.C.A.

Le terrain concerné couvre 3 959 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Tende sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Surface du terrain

3 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Localisation du projet à Tende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tende Code postal 06430 Identifiant INSEE 06163
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 959 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 441649225
SIRET: 44164922500022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: MARSEILLE (13207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616322B0003
Code commune INSEE	06163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pautamun Cardone à Tende (06430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisée le 17 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616322B0003, déposé en mairie de Tende.

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