Permis de démolir n° 08414122S0001 à Vedène, 70 Rue Jean Bouin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PD n° 08414122S0001
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08414122S0001, délivré le 12 avril 2022 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 70 Rue Jean Bouin. Le projet est porté par ETS PUB FONCIER P.A.C.A.
La parcelle concernée s'étend sur 2 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Vedène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vedène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 441649225
- SIRET
- 44164922500022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARSEILLE (13207)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08414122S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |