Permis de démolir n° 08403022C0002 à Caromb, 333 Avenue De La Baisse
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PD n° 08403022C0002
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08403022C0002, délivré le 10 octobre 2022 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 333 Avenue De La Baisse. ETS PUB FONCIER P.A.C.A figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 120 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F371, F369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Caromb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Caromb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 441649225
- SIRET
- 44164922500022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARSEILLE (13207)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403022C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |